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Nouveaux rapports sur les avantages sociaux imposables et contribution de l’employeur disponibles en assurance décès et mutilation accidentels et assurance maladie grave

Communiqué de presse

À compter du 1er janvier 2013, tous les produits d’assurance décès et mutilation accidentels et d’assurance maladie grave seront considérés comme des avantages sociaux imposables en vertu de la législation fédérale. Cette modification s’appliquera aux contributions de primes faites par l’employeur et effectuées après le 28 mars 2012, dans la mesure où celles-ci seront versées pour bénéficier de la couverture en vigueur après 2012.

Toutefois, les contributions effectuées entre le 28 mars 2012 et le début de l’année 2013 seront comprises dans le revenu de l’employé pour l’année 2013.

L’Industrielle Alliance a apporté des modifications à son rapport des avantages sociaux imposables et contribution de l’employeur afin de tenir compte de ces modifications. Ce rapport est accessible dans Web@dmin.

Voici ci-dessous un résumé des modifications apportées au rapport :

  • Lors du choix d'une date identique ou postérieure au 1er janvier 2013, le résultat du calcul des avantages sociaux imposables tiendra compte des produits d’assurance décès et mutilation accidentels et d’assurance maladie grave.
  • Avant le 1er janvier 2013, les primes d’assurance maladie grave étaient comprises dans les primes d'assurance maladie. Les primes d’assurance maladie grave seront désormais prises en compte séparément lors du calcul des avantages sociaux imposables.
  • La répartition des contributions de l’employeur a été changée. Les détails de la répartition sont donnés dans le guide sur les avantages sociaux imposables destinés aux utilisateurs. Vous trouverez ce guide à l’étape 1 du rapport des avantages sociaux imposables et contribution de l’employeur.
  • L’en-tête des rapports en format PDF, CSV et HTML n’est plus « Vie fédéral » mais « Fédéral ».

Pour en savoir plus sur les avantages sociaux imposables, veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou avec votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance.