Retour aux communiqués

Mutualisation – Assurance médicaments au Québec Modalités 2014

Communiqué de presse

Mécanisme de mutualisation

Un mécanisme de mutualisation des risques associés aux médicaments existe depuis 1997 à la suite de l’introduction du régime général d’assurance médicaments (RGAM) du Québec. La Société de compensation en assurance médicaments du Québec (SCAMQ) mise sur pied la même année a comme mission de coordonner le processus de mutualisation entre les différents intervenants de l’industrie des assurances de personnes. Le principal objectif de la mutualisation est de permettre aux titulaires de contrats d’assurance collective de se prémunir contre l’impact financier de demandes de règlement de frais de médicaments onéreux.

Caractéristiques actuelles :

  • La mutualisation est applicable aux certificats du Québec seulement; 
  • Les groupes de moins de 3 000 participants, que le régime soit assuré ou non, sont assujettis à la même formule qui est appliquée de façon uniforme dans l’industrie; 
  • Tous les assureurs et les administrateurs d’un régime d’avantages sociaux non assuré (RASNA) doivent participer au mécanisme de mutualisation; 
  • Les paramètres de la mutualisation sont déterminés à l’aide d’un test de raisonnabilité; 
  • Tous les médicaments achetés au Canada sont assujettis à la mutualisation, mais contrairement aux années passées, à compter du 1er janvier 2014, la mise en commun portera sur le formulaire du régime privé pour tous les groupes admissibles quelle que soit leur taille.

Paramètres de mutualisation pour l’année 2014

L’Industrielle Alliance continuera d’appliquer le seuil et les coûts des groupes de 50 à 124 certificats pour les groupes assurés de 125 certificats ou plus afin de se conformer aux paramètres de mise en commun établis par la Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments. L’Industrielle Alliance offre également plusieurs modalités de mise en commun pour les groupes assurés sur base de rétention ou non assurés.

Taille du groupe
(nombre de
certificats)
Seuil par certificat
SCAMQ

Seuil par certificat
à l’Industrielle
Alliance 
Coût annuel net
par certificat
individuel
Coût annuel net
par certificat
familial
Moins de 25  6 000 $ 6 000 $ 163 $  449 $ 
De 25 à 49 15 500 $
15 500 $ 83 $  230 $ 
De 50 à 124 27 500 $ 27 500 $ 40 $  110 $
De 125 à 249  42 000 $ 27 500 $
40 $  110 $
De 250 à 499  60 000 $ 27 500 $
40 $  110 $
De 500 à 999 80 000 $ 27 500 $
40 $  110 $
De 1 000 à 1 499  100 000 $ 27 500 $
40 $  110 $
De 1 500 à 2 999 100 000 $ 27 500 $
40 $  110 $

Ces nouveaux paramètres sont inclus dans les renouvellements de 2014.

Si vous désirez obtenir davantage d’information sur la mutualisation, veuillez communiquer avec votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance.