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Réglementation relative à la médecine chinoise traditionnelle et à l’acupuncture en Ontario

Communiqué de presse

Changements d’ordre législatif

Depuis le 1er avril 2013, la médecine traditionnelle chinoise et l’acupuncture sont réglementées par le College of Traditional Chinese Medicine Practitioners and Acupuncturists of Ontario (CTCMPAO) en vertu de la législation provinciale. Le CTCMPAO est un organisme d’autoréglementation qui régit la profession, qui protège l’intérêt public et est au service de celui-ci en s'assurant que seuls les praticiens inscrits auprès du CTCMPAO sont autorisés à pratiquer la médecine traditionnelle chinoise et l’acupuncture.

À compter du 1er avril 2013, seuls les praticiens inscrits auprès du CTCMPAO peuvent pratiquer la médecine traditionnelle chinoise et l’acupuncture. Seuls ces derniers peuvent émettre des reçus indiquant les titres propres aux praticiens en médecine traditionnelle chinoise et en acupuncture en Ontario. Bien que la plupart des praticiens soient déjà au courant de l'entrée en vigueur, ce printemps, de la nouvelle réglementation, certains attendent toujours que leurs demandes d'accréditation soient passées en revue par le CTCMPAO.

Ce que cela signifie pour vous

En vertu de nos polices d’assurance collective, nous couvrons uniquement les demandes de remboursement pour des services d'acupuncture obtenus auprès de fournisseurs de services reconnus. Cependant, conformément à notre engagement à offrir un service de qualité supérieure, nous ne souhaitons pas causer de désagréments aux participants qui ont, sans le savoir, obtenu des services auprès de praticiens qui ne satisfaisaient pas aux exigences d’accréditation en date du 1er avril 2013.

Par conséquent, selon les circonstances, nous pourrions accepter les demandes de remboursement de frais d'acupuncture engagés auprès de fournisseurs non reconnus entre le 1er avril et le 31 mai 2013. Si nous acceptons une demande de remboursement pour des services obtenus auprès d'un fournisseur de services non reconnu, nous aviserons le participant de notre position future à l’égard de telles demandes afin d’éviter que le remboursement de celles-ci lui soit refusé à l’avenir. Ce délai de grâce ne va pas au-delà du 31 mai 2013. Toutes les demandes pour services d’acupuncture obtenus auprès de fournisseurs non reconnus le ou après le 1er juin 2013 seront refusées, conformément à la restriction suivante, relative aux soins paramédicaux contenue dans la police :

  • Honoraires pour des soins paramédicaux donnés par l'un des praticiens énumérés au Tableau sommaire, fournis par un praticien dûment autorisé par un organisme provincial ou fédéral responsable à pratiquer sa profession dans les limites définies par les règles de cette profession.

Pour toute question concernant le présent communiqué, veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance. Vous pouvez également communiquer avec le centre d'appels, au 1 877 422-6487.

Pour obtenir plus d’information concernant la nouvelle réglementation, rendez-vous sur le site du College of Traditional Chinese Medicine Practitioners and Acupuncturists of Ontario, à l’adresse http://www.ctcmpao.on.ca/regulation/index.html.