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Enquête au sujet de fraudes présumées impliquant des cliniques et des fournisseurs de soins de santé

Communiqué de presse

À l’Industrielle Alliance, nous avons à cœur d’offrir un service de traitement des demandes de règlement efficace à nos participants et de protéger les promoteurs de régimes contre les hausses de coûts attribuables aux demandes frauduleuses et aux demandes de règlement non justifiées. À la suite d’enquêtes menées actuellement par nos services d’enquête et par les organismes réglementaires ou responsables de la mise en application de la loi, nous avons récemment décidé de suspendre les demandes de règlement pour des frais ou des services fournis par certaines cliniques de soins de santé situées en Ontario, à Brampton, à Mississauga et à Toronto soupçonnées d’être impliquées dans des demandes de prestation d’assurance maladie frauduleuses.

Cliniques de soins de santé actuellement visées par les mises en suspens :

Nom de la clinique  Date d’entrée en vigueur des mises en suspens 
Dynamic Footcare & Therapy
(Brampton)
 9 juin 2012
Lisa St. Doctor’s Office
(Brampton) 
 9 juin 2012
 Westwood Medical Clinic
(Mississauga)
 9 juin 2012
Malton Orthotics Clinic
(Mississauga) 
 9 juin 2012

L’Industrielle Alliance a aussi mis en suspens les demandes de règlement pour des frais ou des services fournis par certains individus et fournisseurs de service au sujet desquels la compagnie ou les organismes réglementaires ou responsables de la mise en application de la loi mènent une enquête actuellement. Tant que ces enquêtes ne seront pas terminées, la mise en suspens pourra également toucher les demandes de règlement en lien avec toute clinique de soins de santé affiliée appartenant à de tels individus ou fournisseurs de service ou administrée par ces derniers.

Pendant que les services d’enquête mènent leur investigation, l’Industrielle Alliance a aussi mis en suspens les fournisseurs de soins de santé affiliés qui travaillent dans d’autres cliniques où ces derniers ont été identifiés.

Les services fournis visés sont la massothérapie, la physiothérapie, la podiatrie et la chiropratique.

La détection des fraudes d'assurance commises à l’égard de nos régimes collectifs est d’une importance prioritaire à nos yeux. Nous continuerons de faire tous les efforts possibles pour détecter les fraudes présumées et enquêter sur celles-ci afin de déterminer si des participants ou des promoteurs de régimes ont été lésés.

Toute demande de règlement en lien avec les cliniques de soins de santé ou les fournisseurs de service visés par les mises en suspens ne sera plus traitée, sans égard à la date à laquelle le service a été fourni, et ce, jusqu'à ce que notre enquête soit terminée et que toute enquête menée par les organismes de réglementation ou responsables de l'application de la loi soit close. Il est possible que des exceptions soient acceptées de façon ponctuelle, sous certaines conditions et à la discrétion de l’équipe des services d’enquête de l’Industrielle Alliance.

Nous nous engageons à résoudre ce problème le plus tôt possible et à vous fournir plus d’information lorsque celle-ci sera disponible.

Communication de cette information aux participants

Puisque cette information est en lien direct avec les demandes de règlement des participants, nous vous suggérons de leur communiquer celle-ci le plus rapidement possible. Nous avons préparé un exemple de texte dont vous pouvez vous servir, à votre guise, afin d’aviser les participants. Vous trouverez cet exemple à la page 3 du communiqué. Si vous avez reçu une version papier du présent communiqué et que vous aimeriez en obtenir une version électronique, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 1 877 422-6487.

Pour toute question ou toute préoccupation concernant le présent communiqué, veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou avec votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance.

AVIS AUX PARTICIPANTS

Enquête au sujet de fraudes présumées impliquant des cliniques et des fournisseurs de soins de santé

Nous avons été avisés par l’Industrielle Alliance que des fraudes présumées en lien avec des garanties de régimes collectifs pourraient avoir été commises.

À la suite d’enquêtes actuellement menées par l’Industrielle Alliance ou par les organismes réglementaires ou responsables de l'application de la loi, l’Industrielle Alliance a récemment décidé de mettre en suspens les demandes de règlement pour des frais ou des services fournis par certaines cliniques de soins de santé situées en Ontario, à Brampton, à Mississauga et à Toronto qui sont soupçonnées d’être impliquées dans des demandes de prestation d’assurance maladie frauduleuses.

Cliniques de soins de santé actuellement visées par les mises en suspens :

Nom de la clinique  Date d’entrée en vigueur des mises en suspens 
Dynamic Footcare & Therapy
(Brampton)
 9 juin 2012
Lisa St. Doctor’s Office
(Brampton) 
 9 juin 2012
 Westwood Medical Clinic
(Mississauga)
 9 juin 2012
Malton Orthotics Clinic
(Mississauga) 
 9 juin 2012

La mise en suspens s’applique également aux demandes de règlement pour des frais ou des services fournis par certains individus ou fournisseurs de service au sujet desquels l’Industrielle Alliance ou les organismes réglementaires et responsables de la mise en application de la loi mènent une enquête. La mise en suspens peut également toucher les demandes de règlement en lien avec toute clinique de soins de santé appartenant à de tels individus ou fournisseurs de service ou administrée par ces derniers.

Pendant que les services d’enquête mènent leur investigation, l’Industrielle Alliance a aussi mis en suspens les fournisseurs de soins de santé affiliés qui travaillent dans d’autres cliniques où ces derniers ont été identifiés.

Les services fournis visés sont la massothérapie, la physiothérapie, la podiatrie et la chiropratique.

La mise en suspens signifie que toute demande de règlement en lien avec les cliniques et fournisseurs de soins de santé visés par les mises en suspens ne sera plus traitée, sans égard à la date à laquelle le service a été fourni, et ce, jusqu'à ce que l'enquête menée par l’Industrielle Alliance soit terminée et que toute enquête menée par les organismes de réglementation ou responsables de l'application de la loi soit close.

L’Industrielle Alliance nous a informés que la détection des fraudes d'assurance commises en lien avec ses régimes collectifs revêt une importance prioritaire à leurs yeux. Elle continuera de faire tous les efforts possibles pour détecter les fraudes présumées et mener des enquêtes afin de déterminer si des participants ou des régimes collectifs en ont subi les conséquences.

L’Industrielle Alliance s’engage à résoudre ce problème le plus tôt possible et à fournir plus d’information lorsque celle-ci sera disponible.