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Mise à jour : taxe de vente sur les primes d’assurance collective au Manitoba

Communiqué de presse

Ce communiqué s’adresse à vous, si vous avez des participants qui résident au Manitoba.

Comme mentionné dans notre communiqué du mois de juin, le gouvernement du Manitoba étend l’application de la taxe sur les ventes au détail (TVD) de 7 % à de nombreuses garanties d’assurance collective. Cet amendement à la TVD, qui était inclus dans le projet de loi 39, a pris effet le 14 juin, date à laquelle la sanction royale a été accordée à ce dernier.

Entrée en vigueur le 15 juillet 2012, la TVD de 7 % s’applique aux primes d’assurance vie, d’assurance vie des personnes à charge, d’assurance vie facultative, d’assurance crédit, d’assurance décès et mutilation accidentels, d’assurance invalidité (courte et longue durée) et d’assurance maladie grave. La TVD s’applique seulement pour les assurés d’un régime collectif résidant au Manitoba. Les primes d’assurance maladie et soins dentaires, les garanties non assurées et les frais d’administration des polices de groupes auto-assurés ne sont pas assujettis à cette taxe.

Pour les groupes auto-administrés, les administrateurs devront ajouter la taxe à leur remise et informer l’Industrielle Alliance du montant de la prime qui est taxable. Veuillez noter que, pour les primes payables mensuellement, si la date d’échéance de prime (première journée de couverture de la période de facturation) est le 15 juillet ou après, la TVD doit être remise à compter de cette date. Toutefois, pour les dates d’échéance de primes antérieures au 15 juillet et couvrant une période incluant cette date, le montant de la TVD n’a pas à être calculé au prorata et n’a pas à être ajouté à la remise de la prochaine date d’échéance de prime.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la TVD, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance.