Retour aux communiqués

Hausse du taux de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Communiqué de presse

Le 1er janvier 2012, le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) est passé de 8,5 % à 9,5 %. Par conséquent, les frais seront modifiés pour refléter l’augmentation de la taxe pour tous les groupes dont les paiements sont sujets à la TVQ.

Veuillez noter que la taxe sur les primes d’assurance de 9 % qui est appliquée actuellement sur les contrats d'assurance pour les groupes réguliers n'est pas touchée par la nouvelle hausse de taxe.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance.