Retour aux communiqués

Mutualisation – Assurance médicaments au Québec Modalités 2013

Communiqué de presse

Mécanisme de mutualisation

Un mécanisme de mutualisation des risques associés aux médicaments existe depuis 1997 à la suite de l’introduction du régime général d’assurance médicaments (RGAM) du Québec. La Société de compensation en assurance médicaments du Québec (SCAMQ) mise sur pied la même année a comme mission de coordonner le processus de mutualisation entre les différents intervenants de l’industrie des assurances de personnes. Le principal objectif de la mutualisation est de permettre aux titulaires de contrats d’assurance collective de se prémunir contre l’impact financier de demandes de règlement de frais de médicaments onéreux.

Caractéristiques actuelles :

  • La mutualisation est applicable aux certificats du Québec seulement; 
  • Les groupes de moins de 3 000 participants, que le régime soit assuré ou non, sont assujettis à la même formule qui est appliquée de façon uniforme dans l’industrie; 
  • Tous les assureurs et les administrateurs d’un régime d’avantages sociaux non assuré (RASNA) doivent participer au mécanisme de mutualisation; 
  • Les paramètres de la mutualisation sont déterminés à l’aide d’un test de raisonnabilité; 
  • Tous les médicaments achetés au Canada sont assujettis à la mutualisation, mais seuls ceux qui sont présents sur la liste des médicaments du RGAM sont mutualisés pour les groupes de plus de 249 certificats.

Paramètres de mutualisation pour l’année 2013

Pour l’année 2013, la SCAMQ a étendu la couverture aux groupes allant jusqu’à 2 999 certificats, tout en actualisant les seuils et les coûts. Il est à noter toutefois que l’Industrielle Alliance appliquera le seuil et les coûts des groupes de 50 à 124 certificats (25 000 $) pour les groupes assurés de 125 certificats ou plus afin de se conformer aux paramètres de mise en commun établis par la Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments. L’Industrielle Alliance offre également plusieurs modalités de mise en commun pour les groupes assurés sur base de rétention ou non assurés. 

Taille du groupe
(nombre de
certificats)
Seuil par certificat
SCAMQ

Seuil par certificat
à l’Industrielle
Alliance 
Coût annuel net
par certificat
individuel
Coût annuel net
par certificat
familial
Moins de 25  5 100 $ 5 100 $ 137 $  377 $ 
De 25 à 49 13 500 $
13 500 $ 65 $  181 $ 
De 50 à 124 25 000 $ 25 000 $ 29 $  81 $
De 125 à 249  39 000 $ 25 000 $ 29 $  81 $
De 250 à 499  60 000 $ 25 000 $ 29 $  81 $
De 500 à 999 80 000 $ 25 000 $ 29 $  81 $
De 1 000 à 1 499  100 000 $ 25 000 $
29 $  81 $
De 1 500 à 2 999 100 000 $ 25 000 $
29 $  81 $

Il est important de noter que les renouvellements de 2013 rendent compte dès maintenant de ces nouveaux paramètres.

Si vous désirez obtenir davantage d’information sur la mutualisation, veuillez communiquer avec votre conseiller en assurance collective de l’Industrielle