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L’Industrielle Alliance prend part au programme national de mutualisation en assurance médicaments

Communiqué de presse

Comme l’annonçait notre communiqué du 23 avril dernier, les membres de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) ont mis au point un programme de mutualisation en assurance médicaments touchant l’ensemble de l’industrie et visant à atténuer l’incidence financière des médicaments onéreux sur les régimes établis sur une base entièrement assurée et à assurer la viabilité de ces régimes.

Une organisation indépendante a été formée pour gérer ce nouveau programme : la Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments. L’Industrielle Alliance est d’ailleurs l’un des membres fondateurs de cette organisation de gestion. Plus de 99 % des participants de régimes d’assurance collective privés seront couverts par le programme de mutualisation en assurance médicaments.

Le programme entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et s’appliquera à tous les régimes d’assurance médicaments établis sur une base entièrement assurée. Les régimes d’avantages sociaux non assurés (RASNA), les régimes assurés sur base de rétention, les régimes à rétention simplifiée et les régimes d’assurance en excédent de perte ne seront pas admissibles au programme.

En vertu du programme national de mutualisation en assurance médicaments, les promoteurs de régimes collectifs établis sur une base entièrement assurée seront protégés à l’égard du lourd fardeau financier que représentent les demandes de règlement récurrentes pour des médicaments onéreux, grâce à la répartition des coûts de ces demandes entre tous les assureurs participants.

Dès le 1er janvier 2013, tous les groupes admissibles au programme national d’assurance médicaments qui seront renouvelés recevront un relevé attestant leur admissibilité au programme (relevé EP3). Le relevé EP3 indiquera le niveau de mutualisation de chaque groupe, ainsi que les classes ou les divisions qui seront exclues de la mutualisation en raison de la façon dont leur régime est conçu. Le relevé EP3 mentionnera aussi s’il y a des certificats exclus du programme. Vous devrez alors conserver une copie de ce ou de ces certificats dans vos dossiers.

La plupart des promoteurs de régimes collectifs de l’Industrielle Alliance bénéficient déjà d’une mutualisation en assurance médicaments. Votre limite de mutualisation restera d’ailleurs la même en vertu du programme national de mutualisation en assurance médicaments. Pour les régimes d’assurance médicaments admissibles, la limite maximale de mutualisation sera de 25 000 $.

Au Québec, les coûts des médicaments qui ne sont pas couverts par la Société de compensation en assurance médicaments du Québec (SCAMQ) le seront par le programme national de mutualisation en assurance médicaments, jusqu’à un seuil de 25 000 $. En conséquence, les régimes collectifs d’assurance médicaments au Québec, assujettis à la SCAMQ jusqu’à un niveau de mutualisation égal ou inférieur à 25 000 $ (c.-à.-d. pour les régimes collectifs couvrant moins de 125 certificats), continueront à bénéficier d’une couverture complète auprès de la SCAMQ. Les régimes d’assurance médicaments de taille supérieure bénéficieront dorénavant du programme national de mutualisation en assurance médicaments à un niveau de 25 000 $.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du nouveau programme national de mutualisation en assurance médicaments, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou avec votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance.