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Imposition des contributions de l’employeur à l’assurance décès et mutilation accidentels et à l’assurance maladie grave

Communiqué de presse

À la suite de l’annonce faite par le gouvernement fédéral le 29 mars 2012, les primes d’assurance décès et mutilation accidentels (DMA) et d’assurance maladie grave payées par l’employeur deviendront des avantages imposables pour les employés partout au Canada. Ce changement entrera en vigueur en janvier 2013.

Les primes payées par les employeurs dans le cadre de régimes privés de soins de santé (y compris les régimes d’assurance maladie, d’assurance médicaments et de soins dentaires) ne seront pas touchées et continueront à être considérées comme des avantages non imposables aux fins de l’impôt fédéral. Veuillez noter qu’au Québec, les primes payées par l’employeur dans le cadre de tels régimes demeureront des avantages non imposables aux fins de l’impôt fédéral, mais imposables au provincial.

Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou avec votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance.