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Initiative de mutualisation en assurance médicaments pour les régimes privés

Communiqué de presse

De nombreux médicaments très coûteux ont été introduits ces dernières années. Pour atténuer ces augmentations de coûts, certains employeurs ont décidé de restreindre la couverture médicaments de leurs participants, ce qui diminue la valeur de leurs programmes d’avantages sociaux et pénalise fortement les personnes qui comptent sur de tels médicaments.

L’Industrielle Alliance a confirmé sa participation au programme de couverture des médicaments onéreux mis au point par des membres de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). Le programme sera géré par une société sans but lucratif et entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Cette initiative représente un engagement de la part des assureurs canadiens pour partager le coût des traitements médicamenteux onéreux et récurrents au moyen d’une entente de mutualisation sectorielle en assurance médicaments. Elle permettra aux Canadiens de continuer à avoir financièrement accès aux médicaments dont ils ont besoin et garantira le maintien des régimes d’assurance médicaments offerts par les employeurs.

Seuls les régimes établis sur base entièrement assurée seront admissibles au programme (les régimes qui sont assurés sur base de rétention et les régimes d’avantages sociaux non assurés (RASNA) ne seront pas admissibles au programme).

Voici quelques conditions importantes auxquelles devront satisfaire les assureurs pour participer au programme :

  • Les assureurs devront respecter un ensemble de normes communes d’exploitation et mettre en place des « pools » internes connus sous le nom de « plan de protection des polices d’assurance maladie complémentaire ». 
  • Les règles de ce plan de protection ne s’appliquent qu’à la portion médicaments et excluent tout ce qui n’est pas médicament. 
  • L’industrie devra établir trois mises en commun différentes pour couvrir : 
    • Les résidents de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba;
    • Les résidents du Québec pour les coûts non couverts par la Société de compensation en assurance médicaments du Québec; 
    • Les résidents de l’Alberta, de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-etLabrador, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
  • Les assureurs ne pourront avoir de taux établi en fonction du nombre ou de la valeur des demandes de règlement médicaments mises en commun pour un promoteur de régime en particulier.

Le programme permettra aux promoteurs de régime de continuer à avoir accès à des régimes d’assurance médicaments plus viables financièrement même s’ils ont à faire face à d’importants coûts récurrents de médicaments.

Cette initiative permettra également aux employés de conserver la couverture de leurs employeurs, et ce, même dans le cas de demandes de règlement de médicaments à coût élevé.

Plus de détails sur les dispositions de mutualisation de l’Industrielle Alliance seront disponibles au cours des prochains mois.

Entre-temps, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance pour toute question sur cet important programme de l’industrie.