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Révision du processus de paiement des primes

Communiqué de presse

Ce communiqué s’applique aux polices des groupes qui sont facturés par l’Industrielle Alliance.

Nous avons récemment révisé le processus de paiement des primes pour les polices des groupes qui sont facturés par le secteur de l’Assurance collective de l’Industrielle Alliance.

Le résultat de cette démarche sera l’introduction par l’Industrielle Alliance du processus de paiement des primes décrit ci-dessous, qui reflète nos dispositions contractuelles et renforce notre application des pratiques de l’industrie :

  • Si la totalité de la prime n’a pas été reçue du titulaire de la police à la fin du délai de tolérance indiqué dans la police collective, elle sera considérée en souffrance. Le délai de tolérance débute à la date d’échéance de la prime, qui est le premier jour du mois, et s’étend sur 31 jours. 
  • Dès qu’une prime est considérée en souffrance, une lettre sera envoyée au titulaire de la police pour l’en informer et lui spécifier que si la prime n’est pas reçue 45 jours après sa date d’échéance, le paiement des demandes de règlement santé/dentaire sera suspendu pour tous les participants de la police collective. 
  • Si la prime n’est pas reçue 40 jours après sa date d’échéance, un appel sera effectué pour rappeler au titulaire de la police que si la prime impayée n’est pas reçue le 45e  jour, le paiement des demandes de règlement santé/dentaire sera suspendu pour tous les participants de la police collective. 
  • Si la prime n’est pas reçue 45 jours après sa date d’échéance, une lettre sera envoyée au titulaire de la police pour spécifier que les demandes de règlement santé/dentaire des participants ont été suspendues. La suspension restera en vigueur jusqu’à ce que la prime impayée, pour tous les secteurs de la police collective, soit reçue par l’Industrielle Alliance. 
  • Si la prime n’est pas reçue 60 jours après sa date d’échéance, la totalité de la police collective sera résiliée et cette résiliation sera rétroactive à partir de la fin du délai de tolérance déterminé par la police collective.

Le processus de paiement des primes révisé sera introduit avec votre relevé d’octobre. Afin d’assurer la réception ponctuelle des primes des titulaires de polices et d’éviter toute possibilité de suspension des demandes de règlement santé/dentaire des participants, l’option de paiement par prélèvements bancaires vous est offerte.

Si vous avez des questions quant au processus de paiement des primes révisé ou si vous aimeriez profiter de notre option de prélèvements bancaires, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance.