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Mutualisation – Assurance médicaments au Québec Modalités 2012

Communiqué de presse

Mécanisme de mutualisation

Le mécanisme de mutualisation a été mis en place à la suite de l’introduction du régime général d’assurance médicaments du Québec en 1997. La Société de compensation en assurance médicaments du Québec (SCAMQ) a ensuite été mise sur pied pour coordonner le processus de mutualisation entre les différents intervenants de l’industrie de l’assurance. Le principal objectif de la mutualisation est de permettre aux titulaires de contrats d’assurance collective de se prémunir contre l’impact financier de demandes de règlement importantes de frais de médicaments.

Caractéristiques actuelles :
  • La mutualisation est applicable aux certificats du Québec seulement; 
  • Les groupes de moins de 1 499 participants, que le régime soit assuré ou non, sont assujettis à la même formule appliquée de façon uniforme dans l’industrie; 
  • Les seuils de mutualisation par certificat ont été établis en assumant qu’un groupe ne devrait pas avoir une augmentation tarifaire de plus de 20 % avant inflation, à la suite d’une demande de règlement importante; 
  • Tous les assureurs et les administrateurs d’un régime d’avantages sociaux non assuré (RASNA) doivent participer au mécanisme de mutualisation; 
  • Tous les médicaments achetés au Canada sont assujettis à la mutualisation.

Recommandations pour l’année 2012

Pour l’année 2012, la SCAMQ a recommandé de maintenir la couverture aux groupes allant jusqu’à 1 499 certificats, tout en actualisant les seuils et les coûts. Il est à noter toutefois que l’Industrielle Alliance recommande l’utilisation du seuil des groupes de 125 à 249 certificats (39 000 $) pour les groupes assurés de 250 certificats ou plus afin de mieux protéger et de stabiliser la tarification future. L’Industrielle Alliance offre également plusieurs modalités de mise en commun pour les groupes à rétention ou non assurés de plus de 250 participants.

Taille du groupe
(nombre de
certificats)
Seuil par certificat
SCAMQ

Seuil par certificat
à l’Industrielle
Alliance 
Coût annuel net
par certificat
individuel
Coût annuel net
par certificat
familial
Moins de 25  5 100 $ 5 100 $ 137 $  377 $ 
De 25 à 49 13 500 $
13 500 $ 63 $  175 $ 
De 50 à 124 24 000 $  24 000 $ 28 $  77 $ 
De 125 à 249  39 000 $  39 000 $ 13 $  36 $  
De 250 à 499  60 000 $  39 000 $ 13 $  36 $  
De 500 à 999 80 000 $  39 000 $ 13 $  36 $  
De 1 000 à 1 499  100 000 $  39 000 $
13 $  36 $  

Il est important de noter que les renouvellements de 2012 rendent compte dès maintenant de ces nouveaux paramètres.

Si vous désirez obtenir davantage d’information sur la mutualisation, veuillez communiquer avec votre conseiller en assurance collective de l’Industrielle