Retour aux communiqués

Nouveau mode de calcul du nombre d’heures de consultation Programme d’aide aux gestionnaires

Communiqué de presse

L’Industrielle Alliance désire vous informer que, depuis le 1er avril 2010, des changements ont été apportés au mode de calcul des 12 heures de consultation pour le service d’aide psychosociale offert aux participants, dans le cadre du programme d’aide aux gestionnaires. Dorénavant, le service sera offert sur la base d’une année civile et non sur une base contractuelle.

Les répercussions de ce changement sont décrites dans les tableaux ci-dessous.

Cas 1 - Nouveaux groupes en vigueur à compter du 1er avril 2010

Période d’utilisation des
12 heures de consultation 
Implications 
De la date de mise en
vigueur jusqu’au 31
décembre 2010
Le participant aura droit à 12 heures de consultation à partir de la
date de mise en vigueur de son groupe jusqu’au 31 décembre 2010.
Exemple : si un groupe entre en vigueur le 1er mai 2010, le
participant aura droit à 12 heures de consultation du 1er mai
au 31 décembre 2010.

Cas 2 - Groupes en vigueur avant le 1er avril 2010 et ayant un mois de mise en vigueur compris entre avril et décembre

Réinitialisation des
12 heures de consultation
Implications 
Au 1er avril 2010 Le participant aura droit à 12 heures de consultation du 1er avril
au 31 décembre 2010.
Exemple : si un participant a déjà épuisé la totalité ou une partie
des 12 heures allouées en date du 1er avril 2010, 12 nouvelles
heures lui sont accordées jusqu’au 31 décembre 2010.

Cas 3 - Groupes en vigueur avant le 1er avril 2010 et ayant un mois de mise en vigueur compris entre janvier et mars

Réinitialisation des
12 heures de consultation
Implications 
Du mois de mise en vigueur
en 2010 jusqu’au 31
décembre 2010
Le participant aura droit à 12 heures de consultation à partir du
mois de la mise en vigueur de son groupe (janvier, février ou
mars 2010) jusqu’au 31 décembre 2010.
Exemple :si un groupe a comme mois de mise en vigueur
février 2009, le participant a droit à 12 heures de consultation
du 1er février 2010 au 31 décembre 2010.

Dans tous ces cas, il y aura réinitialisation des 12 heures sur la base d’une année civile à compter du 1er janvier 2011. Le participant aura droit à 12 nouvelles heures pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 et à 12 heures par année civile les années subséquentes.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance.