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L’Ontario apporte des changements à son régime provincial de médicaments

Communiqué de presse

Ce communiqué s’adresse à vous, si vous avez des participants qui résident en Ontario.

À la suite de longs pourparlers avec les différents intervenants provinciaux, y compris la Ontario Pharmacists’ Association et l’industrie de l’assurance, le gouvernement de l’Ontario a apporté des changements au régime de médicaments qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2010.

Voici un sommaire des changements apportés par le gouvernement de l’Ontario.

  1. Prix des médicaments génériques
    • 1er juillet 2010 : réduit à 50 % du prix du médicament de marque 
    • 1er avril 2011 : réduit à 35 % du prix du médicament de marque 
    • 1er avril 2012 : réduit à 25 % du prix du médicament de marque

    Le gouvernement de l’Ontario permet un certain nombre d’exceptions à la réduction du prix des médicaments génériques.

    • Médicaments génériques de source unique 
    • Médicaments génériques sous formes pharmaceutiques non solides 
    • Médicaments génériques issus de médicaments de marque qui ont été retirés de la liste du Formulaire des médicaments de l’Ontario il y a 5 ans ou plus
    • Médicaments génériques issus de médicaments de marque dont le prix a chuté de 20 % ou plus au cours des 2 dernières années

    De plus, le changement de prix s’applique seulement aux médicaments interchangeables qui sont également désignés comme étant couverts en vertu du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO). Les médicaments désignés comme interchangeables sur le Formulaire des médicaments de l’Ontario, mais non couverts en vertu du PMO (c.- à-d. médicaments hors formulaire) ne sont pas assujettis aux nouvelles règles de prix.

  2. Indemnités professionnelles
  3. Les indemnités professionnelles que les pharmaciens reçoivent des fabricants de médicaments génériques et qui sont considérées comme étant l’une des principales causes du prix élevé des médicaments génériques en Ontario seront réduites sur une période de 3 ans, puis éliminées la 4e année.

    • 1er juillet 2010 : réduites à 50 % du prix du médicament générique 
    • 1er avril 2011 : réduites à 35 % du prix du médicament générique 
    • 1er avril 2012 : réduites à 25 % du prix du médicament générique 1er avril 2013 : éliminées3.
  4. Frais d’exécution d’ordonnance
  5. Les frais d’exécution d’ordonnance des bénéficiaires du PMO passeront de 7,00 $ à 8,00 $ et même jusqu’à 12,00 $ pour les pharmacies rurales qui répondent à certains critères et en fonction de la distance entre les pharmacies.

    Étant donné que les frais d’exécution d’ordonnance sur le marché privé ne sont pas réglementés par le gouvernement, ce changement n’aura aucune incidence directe sur le marché privé.

  6. Indemnité transitoire
  • Le PMO a annoncé que pour aider financièrement les pharmacies à s’adapter à ces changements, il versera une indemnité transitoire à l’égard de toutes les demandes de règlement présentées dans le cadre du PMO au cours des 3 prochaines années.
L’indemnité transitoire ne s’applique pas au marché privé.

Répercussions possibles des changements apportés au régime de médicaments de l’Ontario sur le marché privé

On estime à l’heure actuelle que le prix des médicaments génériques oscille entre 60 % et 70 % du prix des médicaments de marque. Par conséquent, la réglementation du prix des médicaments génériques et des indemnités professionnelles sur le marché privé devrait avoir une incidence positive sur le prix des médicaments.

Cependant, en l’absence de réglementation des frais d’exécution d’ordonnance et des marges bénéficiaires sur le marché privé, il se peut que ces prix augmentent pour les gens qui paient eux-mêmes leurs médicaments. De plus, les fabricants de médicaments génériques pourraient ne pas présenter de demande d’inscription au Formulaire des médicaments de l’Ontario et éviteraient ainsi d’être assujettis à la réglementation de baisses de prix.

Par conséquent, il est encore trop tôt pour prédire ou affirmer quelles seront les économies de coûts possibles pour les répondants de régimes par suite de la réduction du prix des médicaments génériques et des indemnités professionnelles.

Pour en savoir plus sur les changements apportés au régime de médicaments de l’Ontario, consultez le site du gouvernement de l’Ontario à www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/drugreforms/default.aspx

Si vous avez des questions concernant les changements apportés au régime de médicaments de l’Ontario et leur incidence sur votre régime d’avantages sociaux collectif, veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance.