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Adoption de la TVH par l’Ontario et la Colombie-Britannique

Communiqué de presse


Le 1er juillet 2010, l’Ontario et la Colombie-Britannique ont adopté une taxe de vente harmonisée (TVH) qui s’applique à la plupart des transactions et des achats faits dans ces deux provinces.

En adoptant la taxe de vente harmonisée, et en intégrant ainsi leur taxe de vente provinciale à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), l’Ontario et la Colombie-Britannique se joignent au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelle-Écosse ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador.

Depuis le 1er juillet 2010, la TVH s’établit ainsi dans chacune de ces provinces :

  • Ontario : 13 % 
  • Colombie-Britannique : 12 % 
  • Nouvelle-Écosse : 15 % 
  • Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador : 13 %
Incidences de la TVH sur les polices et les régimes collectifs

Les incidences qu’aura la TVH sur les polices et les régimes collectifs dépendront des arrangements financiers en place.

  1. Participant au régime 
  2. La TVH ne s’appliquera pas. En Ontario, toutefois, la taxe de vente au détail de 8 % continuera de s’appliquer. 
  3. Services administratifs seulement sans élément de risque 
  4. La TVH s’appliquera aux frais administratifs, mais non aux coûts relatifs aux demandes de règlement. 
    En Ontario, la taxe de vente au détail de 8 % s’appliquera aux coûts relatifs aux demandes de règlement pour les employés de l’Ontario. 
  5. Services administratifs seulement avec élément de risque 
La TVH ne s’appliquera pas. En Ontario, toutefois, la taxe de vente au détail de 8 % continuera de s’appliquer aux coûts relatifs aux demandes de règlement pour les employés de l’Ontario.
Règles sur le lieu de fourniture

Les règles sur le lieu de fourniture déterminent la province dans laquelle on considère que la fourniture d’un service a été effectuée et quel taux de taxe doit donc s’appliquer.

Auparavant, les règles sur le lieu de fourniture reposaient sur le lieu où le service avait été rendu.

Le ministère des Finances a récemment annoncé des changements relativement aux règles sur le lieu de fourniture. Depuis le 1er juillet 2010, les règles sur le lieu de fourniture reposent sur l’adresse au contrat de la police ou du régime collectifs.

En conséquence de ce changement, un titulaire de police dont l’adresse au contrat est en Ontario devra payer la TVH de 13 % pour les frais de services administratifs seulement (SAS), alors qu’un titulaire de police dont l’adresse au contrat est en Colombie-Britannique sera assujetti à une TVH de 12 %.

Nous savons que des discussions se poursuivent sur les règles sur le lieu de fourniture. Nous suivons ces discussions et vous tiendrons informés de tout changement qui pourrait survenir.

Possibilité de récupérer la TPS/TVH

Si le titulaire de la police est inscrit aux fins de la TPS/TVH, il peut récupérer la TPS/TVH qu’il paie sur ses achats et ses dépenses en soumettant une demande de crédit de taxe sur les intrants (CTI) dans sa déclaration de TPS/TVH.

Pour déterminer s’ils peuvent récupérer ou non la TPS/TVH, les titulaires de police doivent communiquer avec leur conseiller fiscal, qui les informera de tous les détails sur la récupération de la TPS/TVH.

Si vous avez des questions concernant l’adoption de la TVH en Colombie-Britannique et en Ontario, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance