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Nouvelle réglementation concernant les médicaments en vente libre

Communiqué de presse

À compter du 1er janvier 2010, plusieurs médicaments en vente libre (MVL) perdront leur numéro d’identification du médicament (DIN) lorsqu’ils seront classés comme produits de santé naturels par Santé Canada. Ces produits de santé naturels seront alors identifiés par un numéro de produit naturel (NPN) ou par un numéro de remède homéopathique (DIN-HM).

Ce changement est la conséquence du règlement sur les produits de santé naturels entré en vigueur le 1er janvier 2004. L’objectif du règlement consiste à permettre une identification claire des produits de santé naturels et à permettre à Santé Canada de s’assurer que les produits de santé naturels vendus au Canada ne sont pas dangereux, qu’ils sont efficaces et de grande qualité.

Les fabricants de MVL disposaient de six ans pour faire le nécessaire afin que leurs produits soient classés comme des produits de santé naturels. Par conséquent, le 1er janvier 2010, les MVL qui appartiennent à la catégorie des aliments naturels ne posséderont plus de numéro d’identification du médicament (DIN).

Les produits qui relèvent des produits de santé naturels incluent : les vitamines et les minéraux, les médicaments homéopathiques, les remèdes traditionnels comme les remèdes traditionnels chinois, les probiotiques et d’autres produits comme les acides aminés et les acides gras essentiels.

Incidences de la nouvelle réglementation sur les régimes d’assurance collective de l’Industrielle Alliance

En vertu du régime standard d’assurance collective de l’Industrielle Alliance, un médicament peut être remboursé s’il ne peut être obtenu que sur l’ordonnance d’une personne autorisée à prescrire des médicaments, s’il est délivré par un pharmacien et s’il possède un DIN valide.

Par conséquent, à compter du 1er janvier 2010, les MVL qui perdront leur DIN parce qu’ils ont été classés dans la catégorie des produits de santé naturels ne seront plus admissibles à un remboursement en vertu de nos régimes collectifs.

Les régimes qui pourraient être touchés par la nouvelle réglementation sont ceux qui remboursent les MVL comme les vitamines, les minéraux ou les produits sans ordonnance pour arrêter de fumer.

Cependant, la nouvelle réglementation ne touchera pas les régimes qui remboursent les éléments suivants :

  • Les médicaments en vente libre essentiels au maintien de la vie comme la nitroglycérine, l’insuline et les produits pour personnes diabétiques 
  • Les vitamines injectables et les vitamines délivrées sur ordonnance 
  • Les produits pour arrêter de fumer délivrés sur ordonnance

Puisque seulement un petit pourcentage de nos régimes collectifs couvre les médicaments en vente libre et que de telles demandes de règlement ne représentent qu’un faible pourcentage des remboursements de médicaments dans le cadre des régimes, on s’attend à ce que la nouvelle réglementation n’ait que peu ou pas d’incidences sur les participants.

Au Québec, les produits qui changent de catégorie en raison de la nouvelle réglementation mais qui sont acceptés à titre de dépenses admissibles par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) continueront d’être couverts en vertu des régimes d’assurance collective de l’Industrielle Alliance.

Information supplémentaire

Pour plus d’information sur l’incidence possible de la nouvelle réglementation sur les médicaments couverts offerts aux participants en vertu de votre régime d’assurance collective, veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance.