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Le Québec annonce son intention de couvrir les services de procréation assistée

Communiqué de presse

Ce communiqué s’adresse à vous, si vous avez des participants qui résident au Québec.


Le 5 août 2010, le gouvernement du Québec a annoncé que les services de procréation assistée seraient dorénavant couverts en vertu du régime d’assurance maladie de la province. Cette couverture est offerte à toutes les femmes du Québec en âge de procréer.

Le régime d’assurance maladie de la province couvrira trois cycles stimulés de fécondation in vitro et jusqu’à six cycles lorsque ceux-ci sont naturels ou naturels modifiés. De plus, si la fécondation in vitro porte fruit et que la femme désire essayer d’avoir un autre enfant, trois autres cycles stimulés ou six autres cycles naturels ou naturels modifiés seront couverts.

Les médicaments utilisés dans le cadre de la procréation assistée ont été ajoutés à la liste de médicaments de la RAMQ. Par conséquent, les promoteurs de régimes seront tenus d’en rembourser le coût pour leurs participants du Québec.

Quels médicaments visant à combattre l’infertilité ont-ils été ajoutés à la liste de médicaments de la RAMQ?

Les médicaments suivants ont été ajoutés à la liste de médicaments de la RAMQ, y compris ceux qui sont admissibles sur une base exceptionnelle :

  • Serophene 
  • Cetrotide 
  • Orgalutran 
  • Puregon 
  • Endometrin 
  • Lutrepulse 
  • Menopur 
  • Ovidrel 
  • Repronex 
  • Bravelle 
  • Gonal-f
Retombées potentielles de la couverture des services de procréation assistée

Les promoteurs de régimes ne seront pas tenus d’assumer les frais médicaux liés aux services de fécondation in vitro; ces frais seront couverts en vertu du régime d’assurance maladie de la province.

Nous étudions actuellement les retombées, pour les promoteurs de régimes, de devoir couvrir les frais des médicaments visant à combattre l’infertilité qui figurent maintenant sur la liste des médicaments de la RAMQ pour leurs participants du Québec. Une fois que nous aurons déterminé ces retombées, nous vous en informerons.

Pour plus de renseignements sur la législation relative à la procréation au Québec, visitez le site http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/procreation.php

Si vous avez des questions concernant les changements apportés au régime d’assurance maladie du Québec et leurs répercussions sur votre régime d’assurance collective, communiquez avec votre conseiller en avantages sociaux ou avec votre conseiller aux ventes en assurance collective de l’Industrielle Alliance.