Gouvernance et documents constitutifs

Depuis toujours, la saine gouvernance fait partie intégrante de la culture de iA Groupe financier. La société se fait un devoir constant d’adopter les meilleures pratiques qui soient en matière de gouvernance. Le recours aux standards les plus élevés dans ce domaine permet non seulement de favoriser la croissance et d’accroître la valeur du titre de iA Groupe financier, mais aussi de maintenir la confiance des clients, des investisseurs et de toute autre partie prenante.

Les résultats sont d’ailleurs probants. À titre d’exemple, l’entreprise figure au 15e rang parmi 242 sociétés canadiennes inscrites à la Bourse de Toronto pour la qualité de sa gouvernance (source : Globe and Mail).

Politiques de gouvernance

Les politiques de gouvernance de la société ont été élaborées dans un esprit d’intégrité et d’éthique, ainsi que de gestion prudente des risques. Ces politiques touchent à la fois les administrateurs, les dirigeants et tous les employés de iA Groupe financier. L’entreprise s’est aussi dotée de mécanismes rigoureux de suivi afin de s’assurer que ses politiques de gouvernance soient connues et appliquées à la lettre par tout un chacun.

Administrateurs

Le conseil d’administration de iA Groupe financier est encadré par une panoplie de lois et règlements et a défini sa mission dans son mandat. Tous les membres du conseil d’administration ont adhéré au Code de conduite professionnelle du Groupe IA et sont soumis à diverses politiques et lignes directrices traitant notamment de l’indépendance du conseil, de la divulgation d’information et des transactions d’initiés.

Le conseil d’administration est composé de 13 administrateurs dont 12 sont des membres indépendants. Par ailleurs, 38 % des membres sont des femmes. La circulaire d’information pour la sollicitation de procurations de la société présente l’information relative aux administrateurs et divulgue les pratiques en matière de gouvernance.

Pour l’assister et mener à bien son mandat, le conseil d’administration a créé les 4 comités suivants :

Comité de vérification

  • Agathe Côté
  • Marc Poulin
  • Danielle G. Morin
  • Mary C. Ritchie
  • Michael Hanley, président

Mandat comité de vérification (pdf, 86.41 ko)

Comité des ressources humaines et de rémunération

  • Michael Hanley
  • Robert Coallier, président
  • Nicolas Darveau-Garneau
  • Emma K. Griffin
  • Jacques Martin

Mandat comité des ressources humaines et de rémunération (pdf, 331.92 ko)

Comité de placements

  • Emma K. Griffin, présidente
  • Agathe Côté
  • Claude Lamoureux
  • Marc Poulin


Mandat comité de placements (pdf, 259.46 ko)

Comité de gouvernance et de déontologie

  • Claude Lamoureux
  • Jocelyne Bourgon
  • Louis Têtu
  • Danielle G. Morin
  • Jacques Martin, président
  • Robert Coallier

Mandat comité de gouvernance et de déontologie (pdf, 272.63 ko)

Documents à télécharger

Politique relative à l'élection à la majorité

Nous avons adopté une politique selon laquelle un candidat qui se présente au poste d’administrateur lors de l’élection et qui obtient un nombre d’abstentions supérieur au suffrage exprimé en sa faveur est tenu de soumettre sa démission au Conseil. Dans les 90 jours suivant la date de l’assemblée annuelle au cours de laquelle un administrateur n’a pas obtenu une majorité des votes exprimés en sa faveur, le Conseil, à l’exclusion de l’administrateur démissionnaire, doit décider s’il accepte ou s’il refuse la démission de l’administrateur.

À moins de circonstances exceptionnelles, le Conseil accepte la démission. La Société doit publier sans délai un communiqué de presse qui fait état de la décision du Conseil. Si le Conseil refuse la démission, les motifs de cette décision seront exposés dans le communiqué de presse. Dans le cas contraire, la démission prend effet dès son acceptation par le Conseil, et le poste sera pourvu en conformité avec le règlement intérieur de la Société. Cette politique ne s’applique pas lors d’élections contestées.

Dirigeants

Les dirigeants de iA Groupe financier doivent adhérer au Code de conduite professionnelle et sont soumis à diverses politiques et lignes directrices traitant notamment, mais non limitativement, de la divulgation d’information, des transactions d’initiés et de la gestion du risque, en sus de l’ensemble des politiques et lignes directrices régissant les employés en général.

Employés

Les employés de iA Groupe financier sont au cœur même des succès de la société. Il est donc primordial de s’assurer que la confiance qui leur est accordée par les clients ainsi que par les actionnaires soit fondée et méritée. C’est pourquoi le niveau d’intégrité et de professionnalisme auquel ceux-ci sont en droit de s’attendre doit se refléter dans le comportement de chaque employé.

Pour iA Groupe financier, il est essentiel de sensibiliser l’ensemble du personnel, et toute personne qui intervient dans les activités de l’entreprise, aux normes de comportements de grande qualité que l’on exige d’eux ainsi qu’à l’importance de toujours agir de manière éthique, intègre et honnête.

Dans ce but, l’entreprise a élaboré diverses normes et politiques s’adressant aux employés.

Code de conduite professionnelle de iA Groupe financier (pdf, 1.99 Mo)

Politique de protection des renseignements personnels de iA Groupe financier (pdf, 354.5 ko)

Circulaire et résultats financiers

Pour plus informations, notamment pour consulter la circulaire d’information pour la sollicitation de procurations ainsi que nos résultats financiers, veuillez consulter la page Relations avec les investisseurs.


Documents constitutifs

 

 

Efficacité et rapidité du traitement des opérations institutionnelles

C’est la Norme canadienne 24-101 qui établit un cadre visant à assurer l’efficacité et la rapidité de traitement et de règlement des opérations institutionnelles effectuées avec un courtier relativement à un compte de livraison contre paiement (LPC) ou à un compte de réception contre paiement (RPC).

Les investisseurs institutionnels, les conseillers, les courtiers et les gardiens doivent convenir de procédures et de politiques pour atteindre les objectifs fixés par cette norme, en plus d’avoir l’obligation de les mettre en place. Ils doivent également signer une déclaration ou une convention à l’appariement avec les parties impliquer dans ce processus.

Vous trouverez les objectifs de la Norme 24-101 sur le site des autorités réglementaires.

Nous et nos sociétés apparentées ont rempli la déclaration à l’appariement requise par la Norme canadienne 24-101. Les déclarations ci-dessous confirment la mise en place de ces procédures et de ces politiques.

Si vous avez des questions à nous poser, nous vous invitons à nous transmettre un courriel à conformite-placements@ia.ca