Politique régissant les normes intégrées (LAPHO)

1.1 Engagement de la Société

L’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (« IA ») et ses filiales s’efforcent de procurer des biens et services dans le respect de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées. Nous sommes conscients de nos obligations dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »). Nous nous engageons à donner aux personnes handicapées le même accès à ses biens et services et à leur permettre de profiter des mêmes services, au même endroit et de la même manière que les autres clients.

1.2 Définitions :

Format accessible – s’entend notamment d’un format de communication en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille ou de tout autre format que peuvent utiliser les personnes handicapées.

Aide à la communication – s’entend notamment d’un mode de communication comme le sous-titrage, la communication suppléante et alternative, un langage clair, le langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace avec les personnes handicapées.

Employés de l’Ontario – s’entend des employés d’IA et de ses filiales ontariennes qui sont employés en Ontario.

Normes intégrées – s’entend des Normes d’accessibilité intégrées, règlement de l’Ontario 191/11 (les « normes intégrées ») adoptées en vertu de la LAPHO.

Grandes filiales ontariennes – s’entend des filiales ontariennes qui comptent au moins 50 employés en Ontario.

Filiales ontariennes – s’entend des filiales d’IA qui comptent au moins un employé en Ontario

1.3 Plan d’accessibilité pluriannuel

IA et ses grandes filiales ontariennes vont établir et tenir à jour un plan d’accessibilité pluriannuel (pdf, 21 ko) au besoin en vertu des normes intégrées. Le plan a pour but d’assurer la conformité avec les normes intégrées. Le plan sera examiné et actualisé au moins une fois tous les cinq (5) ans.

1.4 Respect des exigences des normes intégrées

IA et ses filiales ontariennes vont se conformer aux exigences des normes intégrées. Cela inclut l’élaboration de procédures dans les domaines énumérés ci-dessous :

Formation

Nous offrirons une formation aux employés et aux bénévoles de l’Ontario, ainsi qu’à quiconque procure des biens ou des services en Ontario pour le compte d’IA et de ses filiales ontariennes.

La formation sera prodiguée conformément aux normes intégrées et portera sur :

a) les exigences des normes intégrées;
b) le Code des droits de la personne de l’Ontario à l’égard des personnes qui ont un handicap;
c) la politique et les changements qui y sont apportés.

Information et communications

Toute personne qui a un handicap recevra un format accessible ou une aide à la communication si elle en fait la demande. Le format ou l’aide lui sera fourni d’une manière qui tient compte de son handicap.

Site Web accessible

Le site Web et son contenu seront conçus conformément aux exigences des normes intégrées.

Procédures d’emploi

Des procédures d’emploi seront élaborées pour les employés de l’Ontario dans les sphères énumérées ci-dessous, de manière à respecter nos obligations en vertu des normes intégrées :

Plans d’adaptation individualisés

Le processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés de l’Ontario couvre les points suivants :

a) Participation de l’employé à l’élaboration d’un plan écrit
b) Évaluation individualisée du handicap
c) Obtention, si nécessaire, de l’avis d’un médecin ou autre spécialiste afin de déterminer les mesures d’adaptation qui s’imposent, le cas échéant
d) Prise en considération de la nécessité que d’autres représentants ou agents prennent part au processus d’élaboration du plan d’adaptation
e) Engagement à protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels utilisés dans le cadre du processus
f) Élaboration d’un processus de réexamen à intervalles réguliers, au besoin
g) Remise du plan à l’employé dans un format accessible, s’il en fait la demande.

Processus de retour au travail

L’élaboration d’un processus de retour au travail pour les employés de l’Ontario qui ont été absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail couvre les points suivants :

a) Rédaction d’un plan écrit qui décrit sommairement les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés
b) Mise en place des mesures nécessaires pour que le plan de retour au travail prenne en considération le plan d’adaptation individualisé, s’il y en a un.

Documentation

La présente Politique est accessible au public conformément aux normes intégrées et peut être obtenue sur demande dans un format accessible au besoin.

Rétroaction et questions

Si vous avez des rétroactions, questions ou préoccupations concernant la présente politique, n’hésitez pas à nous écrire, nous envoyer un courriel, nous téléphoner ou à communiquer avec nous dans tout autre format accessible, si vous avez un handicap.

Rétroaction pour l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

Officier de règlement des différends
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
1080, Grande Allée Ouest
C.P. 1907, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 7M3
Téléphone : 1 800 463-6236
Adresse électronique : ombudsman@ia.ca

Rétroaction pour Placements IA Clarington inc.

Responsable de la conformité
IA Clarington
522, avenue University
Toronto (Ontario)  M5G 1Y7
Téléphone : 1 888 860-9888
Adresse électronique : fonds@iaclarington.com

Rétroaction pour FundEX Investments inc.

Chef de la conformité
FundEX Investments inc.
400, croissant Applewood, 3e étage
Vaughan (Ontario)  L4K 0C3
Téléphone : 1 800 324-6048
Adresse électronique : complaints@fundex.com

Rétroaction pour Investia Services Financiers Inc.

Chef de la conformité
Investia Services Financiers Inc.
6700, boulevard Pierre-Bertrand, bureau 300
Québec (Québec)  G2J 0B4
Téléphone : 1 888 684-5548
Adresse électronique : plaintes@investia.ca

Commentaires adressés à Jovian Capital Corporation/Conseillers TE/Conseillers en
placements TE/Leon Frazer & Associates/Forstrong Gestion mondiale d’actifs/Felcom Data
Services Inc./FIT

Jovian Capital Corporation :
26, rue Wellington Est, bureau 920
Toronto (Ontario)  M5E 1S2
Téléphone : 1 866 234-2552

Rétroaction pour L’Excellence

Responsable du traitement des plaintes
L’Excellence, Compagnie d’assurance-vie
5055, boulevard Métropolitain Est, bureau 202
Montréal (Québec)  H1R 1Z7
Téléphone : 1 800 465-5818
Adresse électronique : service@iaexcellence.com

Rétroaction pour IA Valeurs mobilières

Responsable des plaintes
Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
6700, boulevard Pierre-Bertrand, bureau 300
Québec (Québec)  G2J OB4
Téléphone : 1 800 361-7465
Adresse électronique : complaints@iagto.ca